FISCALITE  POUR  LES  ENTREPRISES

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Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'oeuvre.

- Les oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs etc...

- La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 % du chiffre d'affaire annuel de la société.

- La déduction sera de 20 % du prix d'achat de l'oeuvre durant 5 ans.

- Les oeuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.

- Les sociétés bénéficient également d'une réduction d'impôt égale à 60 % des versements effectués au profit d'associations et de fondations culturelles.